Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable :
 
-       Part communale de la taxe d'aménagement                         
        Taux en % :      5 %
-       Part départementale de la taxe d'aménagement                   
        Taux en % :     1.90 %
-       Redevance d’archéologie préventive
​​​​​​​        Taux en % :      0,40 %
 
Les participations ci-dessous pourront être exigées à l'occasion d'un permis de construire ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable. Si tel est le cas, elles seront mentionnées dans l'arrêté de permis ou dans un arrêté pris dans les deux mois suivant la date du permis tacite ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable.
 
* Participation exigible sans procédure de délibération préalable :
 
            - Participation pour équipements publics exceptionnels (articles L.332-6-1-2° c) et L.332-8 du code de l’urbanisme)
           
* Participations préalablement instaurées par délibération :
            - Participation pour le financement de l’assainissement collectif (article L1131-7 du Code de la Santé Publique)