Organisateur : -
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie de Sondernach, le 28 août 2026 à 19 h 30
ORDRE DU JOUR :
1/ PV: Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
2/ Imposition: Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
3/ Concession de source: renouvellement de concessions de sources lieux-dits Landersen- Oberlengenbach et Oberbrobach
4/ Concessions de terrain: concessions de terrain lieu-dit Absberg et Geissmaettle
5/ Concession de passage: convention de servitude pour la pose d’une canalisation souterraine par ENEDIS
6/ BP: Votes de crédit aux budgets de l’exercice 2026
7/ Divers
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Sondernach
Adresse
13, rue Principale
68380 Sondernach
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